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Article (Circulaire du 19 juillet 2000 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises des aides à la réduction du temps de travail)

Article (Circulaire du 19 juillet 2000 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises des aides à la réduction du temps de travail)

5.3.3. L'information des comités régionaux et du comité national

de suivi de la réduction du temps de travail

La synthèse des informations recueillies à partir des dossiers de demande et des accords et les bilans prévus au point précédent sont portés à la connaissance des commissions régionales de suivi et de l'Observatoire paritaire national de la réduction du temps de travail prévus par la circulaire du 3 mai 2000.