5.3.2. Un bilan conjoint des DRE et des DRTT
Un premier bilan conjoint DRE/DRTT et par région de l'application du dispositif aux entreprises sera réalisé sur la base des données disponibles au 31 décembre 2000, et un bilan complet sera réalisé chaque année sur la base des données disponibles au 30 juin.
Les préfets de région communiqueront ce bilan avec leurs observations au ministère de l'équipement, des transports et du logement sous le timbre de la direction des transports terrestres et de l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des transports, et au ministère de l'emploi et de la solidarité, sous le timbre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.