Article (Arrêté du 26 avril 2000 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Art. 1er. - Au second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 septembre 1998 susvisé, les mots : « 6. La mission du patrimoine photographique » sont supprimés.