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Article (Décret no 2000-634 du 6 juillet 2000 modifiant le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens)

Article (Décret no 2000-634 du 6 juillet 2000 modifiant le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens)

Art. 8. - L'article 8 du décret du 7 janvier 1959 susvisé est ainsi modifié :

I. - Les premier, deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les charges mentionnées au troisième alinéa de l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée, notamment celles résultant des obligations tarifaires imposées aux transporteurs, sont réparties entre l'Etat et les collectivités locales, dans la proportion de 70 % pour l'Etat et de 30 % pour lesdites collectivités.

Les concours financiers correspondants sont versés au syndicat. »

II. - La seconde phrase du quatrième alinéa est supprimée.