Art. 7. - La sous-direction du financement de la sécurité sociale est chargée du financement et de la trésorerie du régime général et des régimes de base des non-salariés. Elle est chargée, en liaison avec les autres sous-directions et directions, de la préparation, du suivi et de l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale.
Elle veille à l'équilibre financier et aux relations financières des régimes obligatoires de base et des organismes ayant pour mission de concourir à leur financement. Elle s'assure de la cohérence de la politique de financement de la sécurité sociale et de la politique de l'emploi.
Elle fixe les règles relatives à l'affiliation aux régimes de sécurité sociale en tant que de besoin avec les sous-directions mentionnées aux articles 4 et 5, à l'assiette et au taux des cotisations et contributions qui alimentent ces régimes. Elle participe à la conception et à la mise en oeuvre des politiques d'allégement des charges sociales. Elle définit les politiques suivies en matière de recouvrement des divers régimes de sécurité sociale, veille à leur mise en oeuvre et à leur cohérence.