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Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en sous-directions)

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en sous-directions)

Art. 10. - L'arrêté du 9 septembre 1983 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction de la population et des migrations est abrogé.