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Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions)

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions)

Art. 3. - La sous-direction des politiques de santé et des stratégies détermine les priorités de santé publique.

Elle est chargée de proposer les objectifs des politiques de santé et les stratégies d'intervention.

Elle définit les indicateurs de santé nécessaires à la programmation sanitaire nationale et régionale ainsi qu'à la planification de l'offre de soins.

Elle est chargée des actions destinées à développer la participation des populations et des associations à la définition des politiques de santé publique et à l'élaboration des programmes destinés à leur mise en oeuvre. Elle élabore les mesures relatives aux droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

Elle détermine, en étroite coordination avec la direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins, les objectifs d'évolution de la démographie des professions de santé.

Elle assure les secrétariats de la Conférence nationale de santé et du Haut Comité de santé publique et anime l'action des services déconcentrés pour l'organisation des conférences régionales de santé ;

Elle évalue les programmes de santé et analyse les activités réalisées et l'utilisation des ressources qui y ont été affectées.

Elle assure, pour la direction, les fonctions de conseil d'animation dans la conduite des projets de développement des systèmes d'information et des nouvelles technologies, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget. Elle définit les données de santé susceptibles d'être contenues dans ces systèmes d'information.

Elle assure le suivi et le développement de la recherche et de la prospective en santé et organise l'expertise en santé publique.

Elle coordonne la programmation, la réalisation et l'exploitation des études et des statistiques de la direction, en liaison avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Elle suit l'activité scientifique et technique de l'Institut de la veille sanitaire, de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et du Haut Comité de santé publique.