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Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite)

Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite)

Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale créée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé à :

0,35 % pour les produits en béton ;

0,40 % pour les produits en terre cuite.