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Article (Arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Flamanville)

Article (Arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Flamanville)

Art. 5. - Les volumes prélevés ne peuvent excéder les valeurs maximales suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 130 du 06/06/20 0 page 8489 à 8502

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Chapitre IV

Conditions de prélèvement