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Article (Décision du 12 juin 2000 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Mayotte le 2 juillet 2000 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne)

Article (Décision du 12 juin 2000 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Mayotte le 2 juillet 2000 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne)

Art. 1er. - Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation organisée à Mayotte le 2 juillet 2000 les partis et groupements politiques suivants :

Mouvement départementaliste mahorais (MDM) ;

Mouvement populaire mahorais (MPM) ;

Parti socialiste - Fédération de Mayotte (PS) ;

Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR).