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Article (Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds)

Article (Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds)

Art. 7. - L'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd no 2, les arrêtés du 14 avril 1976 modifiés fixant les caractéristiques du fioul lourd no 2 BTS et TBTS et l'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd no 1 sont abrogés.