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Article (Décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites)

Article (Décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites)

Art. 7. - Les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil d'orientation des retraites sont inscrits au budget des services du Premier ministre.