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Article (LOI no 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1))

Article (LOI no 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1))

Article 2

I. - Le premier alinéa de l'article L. 264 du même code est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l'ordre de présentation de la liste doit figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe. »

II. - Le quatrième alinéa (2o) de l'article L. 265 du même code est ainsi rédigé :

« 2o Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. »