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Article (Décret du 15 février 2000 maintenant des magistrats en position de disponibilité)

Article (Décret du 15 février 2000 maintenant des magistrats en position de disponibilité)

Par décret du Président de la République en date du 15 février 2000, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er novembre 1999

Mme Mahieu (Frédérique), épouse Geymond, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.