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Article (Arrêté du 21 janvier 2000 portant création du centre d'études de la navigation aérienne)

Article (Arrêté du 21 janvier 2000 portant création du centre d'études de la navigation aérienne)

Art. 2. - Le centre d'études de la navigation aérienne est chargé de recherches, d'expérimentations et d'études dans le domaine de la navigation aérienne, tant au niveau national qu'européen. Il en prend l'initiative dans le cadre des orientations fixées par la direction de la navigation aérienne.

Pour ses activités, le centre d'études de la navigation aérienne peut constituer, avec d'autres organismes ayant une activité de recherche, des laboratoires communs ayant vocation à favoriser la synergie et les échanges scientifiques et techniques.