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Article (Arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service du contrôle du trafic aérien)

Article (Arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service du contrôle du trafic aérien)

Art. 7. - La décision du 27 novembre 1979 portant création du service du contrôle du trafic aérien est abrogée.