Article (Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme)

Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 1997 susvisé :

1. Les mots : « Matière : stratifié phénolique blanc » sont remplacés par les mots : « Matière : stratifié phénolique blanc ou Plexiglas transparent » ;

2. Les mots : « L'impression est incorporée dans la masse du panonceau » sont remplacés par les mots : « L'impression est incorporée dans la masse du panonceau, si la matière est du stratifié phénolique blanc ».