Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé est abrogé et remplacé par l'article 6 ci-après :
« Art. 6. - Les sommes misées à la loterie instantanée dénommée « Avec l'équipe de France olympique à Sydney 2000 » sont affectées aux gagnants après déduction d'un prélèvement de 42 % de la valeur nominale de chacune des émissions, réparti entre la contribution instituée par l'article 18 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée, les frais d'organisation et de placement à hauteur de 17,05 % augmentés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur, le droit de timbre prévu à l'article 919 C du code général des impôts, le Fonds national pour le développement du sport en application de l'article 48 modifié de la loi de finances pour 1994, la contribution sociale généralisée en application de l'article 5 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 modifiant notamment les articles L. 136-7-1 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale et les recettes non fiscales du budget général pour le solde.
« Les dispositions de cet article sont applicables à partir du 1er juin 2000 jusqu'à la date de forclusion de l'émission de tickets qui ne saurait dépasser le 31 janvier 2001. »