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Article (Décret n° 2000-124 du 9 février 2000 modifiant le décret n° 69-473 du 27 mai 1969 relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux États-Unis de l'Amérique du Nord)

Article (Décret n° 2000-124 du 9 février 2000 modifiant le décret n° 69-473 du 27 mai 1969 relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux États-Unis de l'Amérique du Nord)

Art. 1er. - Le décret du 27 mai 1969 susvisé est ainsi modifié :

1o Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « payeur général » sont remplacés par le mot : « trésorier ».

2o Le premier alinéa de l'article 6 est ainsi rédigé :

« Le payeur général auprès de l'ambassade de France à Londres, comptable direct du Trésor, est directement justiciable de la Cour des comptes.

« Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Washington, comptable direct du Trésor, a la qualité de comptable secondaire, rattaché au trésorier-payeur général pour l'étranger. »

3o A l'article 7, les mots : « payeur général auprès de l'ambassade de France à Washington » sont remplacés par les mots : « trésorier auprès de l'ambassade de France à Washington ».