Article (Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale)
Article (Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale)
Art. 3. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.