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Article (Décret du 6 janvier 2000 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce))

Article (Décret du 6 janvier 2000 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce))

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.