Art. 9. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (Variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (Variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/20 0 page 354 à 356
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