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Article (Décret no 99-1205 du 30 décembre 1999)

Article (Décret no 99-1205 du 30 décembre 1999)

Art. 2. - L'autorisation de programme ouverte au ministre de la défense par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, est répartie, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.