Article (Arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie)

Art. 6. - Les candidats reçus au concours ne peuvent être nommés en qualité de stagiaire que s'ils acceptent de signer l'engagement prévu à l'article 3 de la loi du 31 mars 1952 susvisée.