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Article (Arrêtés du 3 décembre 1999 relatifs à l'autorisation de production de poudres et substances explosives destinées à un usage civil)

Article (Arrêtés du 3 décembre 1999 relatifs à l'autorisation de production de poudres et substances explosives destinées à un usage civil)

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 3 décembre 1999, la commune du Freney-d'Oisans (Isère), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Titabex C destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de la station de L'Alpe-d'Huez.

La commune doit :

- soit disposer d'un dépôt de 3e catégorie ;

- soit pratiquer les procédures définies par la réglementation relative au tir dès réception.