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Article (Décret no 99-1163 du 21 décembre 1999 modifiant le décret no 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir)

Article (Décret no 99-1163 du 21 décembre 1999 modifiant le décret no 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir)

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 11 juillet 1990 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« Au sens du présent décret, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêche dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. »