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Article (Décret no 99-1151 du 29 décembre 1999 portant dissolution de l'établissement public du Musée national de la Légion d'honneur)

Article (Décret no 99-1151 du 29 décembre 1999 portant dissolution de l'établissement public du Musée national de la Légion d'honneur)

Art. 2. - L'établissement public du Musée national de la Légion d'honneur est dissous à compter du 1er janvier 2000. Les missions ainsi que les biens, droits et obligations de cet établissement public sont transférés à compter de la même date à l'ordre national de la Légion d'honneur.