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Article (Décret no 99-1198 du 30 décembre 1999)

Article (Décret no 99-1198 du 30 décembre 1999)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la jeunesse et des sports par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses en capital du budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.