Article (Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Tableau A

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 62 du 14/03/20 0 page 3982 à 3983

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Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe la liste des établissements de 4e catégorie ouvrant droit au bénéfice du taux majoré annuel dans le tableau ci-dessus.