Article (Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes)

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit :

Président : 9 077 F ;

Membre fonctionnaire déchargé totalement de service : 5 674 F ;

Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire : 3 403 F.