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Article (Décret no 99-1195 du 30 décembre 1999)

Article (Décret no 99-1195 du 30 décembre 1999)

Art. 1er. - Les crédits ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre délégué à la ville par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'emploi et de la solidarité (III. - Ville), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.