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Article (Décret no 99-1182 du 30 décembre 1999)

Article (Décret no 99-1182 du 30 décembre 1999)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses en capital du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.