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Article (Décret no 99-1178 du 28 décembre 1999 relatif au tribunal aux armées de Paris)

Article (Décret no 99-1178 du 28 décembre 1999 relatif au tribunal aux armées de Paris)

Art. 3. - Le décret no 82-1121 du 23 décembre 1982 relatif au tribunal des forces armées de Paris est abrogé.