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Article (Arrêté du 21 décembre 1999 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)

Article (Arrêté du 21 décembre 1999 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)

(1) Ce document modificatif est disponible à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, BP 400, Maisons-Alfort Cedex.