Article (Arrêté du 21 février 2000 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

Art. 4. - La commission consultative centrale des rentes comprend :

1o Trois représentants de l'administration :

- le chef du service des ressources humaines ou son représentant, président ;

- un fonctionnaire de catégorie A ou B du service dont dépend l'agent, désigné par le chef des ressources humaines ;

- un médecin de l'administration, autre que le médecin de prévention.

2o Trois représentants du personnel et autant de suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives aux élections aux comités d'hygiène et de sécurité ouvriers.