Article (Arrêté du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 fixant les dates et les modalités des consultations organisées afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 1er. - Les articles 5, 6 et 8 de l'arrêté du 25 février 2000 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Le premier alinéa de l'article 5 est ainsi rédigé :

« Pour chaque comité technique paritaire, les actes de candidature doivent parvenir au directeur auprès duquel est placé le comité technique paritaire ou au directeur du personnel et de l'administration pour le comité technique paritaire ministériel, au plus tard le 10 avril 2000, avant 17 heures. »

II. - L'article 6 est ainsi rédigé :

« Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 ci-dessus sont affichées au siège du bureau de vote au plus tard le 12 avril 2000, à midi. »

III. - Le quatrième alinéa de l'article 8 est ainsi rédigé :

« La date du scrutin est fixée au 22 mai 2000, jusqu'à 15 heures. »