Articles

Article (Arrêté du 13 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 modifié fixant les montants moyens de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale)

Article (Arrêté du 13 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 modifié fixant les montants moyens de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 4 du 06/01/20 0 page 235 à 236

=============================================