Art. 2. - Le comité des travaux historiques et scientifiques est rattaché pour sa gestion à un organisme d'étude et de recherche, dans le cadre d'une convention passée entre cet organisme et le ministère de l'éducation nationale. Cette convention, visée par les directeurs de la recherche et de l'enseignement supérieur, précise les modalités financières et comptables de la gestion du comité.