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Article (Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône)

Article (Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône)

Art. 2. - Au chapitre Ier (Dispositions générales), article 2 (Utilisation de la voie navigable), 2.2 (Dimensions des bateaux, convois poussés et matériels flottants), le tableau annexé concernant la dimension des bateaux, convois poussés et matériels flottants est abrogé et remplacé par le tableau suivant :