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Article (Arrêté du 17 février 2000 pris en application de l'article 27-5 (I) de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour l'année 2000)

Article (Arrêté du 17 février 2000 pris en application de l'article 27-5 (I) de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour l'année 2000)

Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour 2000 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Elles seront majorées ultérieurement dans la limite des montants totaux de dépenses encadrées fixée par l'arrêté du 13 janvier 2000 susvisé.