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Article (Décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air)

Article (Décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air)

Art. 8. - L'organisation du service de l'infrastructure de l'air est fixée par arrêté du ministre de la défense.