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Article (Arrêté du 9 mars 2000 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales)

Article (Arrêté du 9 mars 2000 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales)

Art. 1er. - La commission des infirmiers comprend les membres suivants :

Membres appartenant à la profession

Fédération de la santé et de l'action sociale (Confédération générale du travail) : 3 membres.

Fédération des personnels des services publics et des services de santé (Force ouvrière) : 3 membres.

Fédération française santé et action sociale (Confédération française de l'encadrement-CGC) : 1 membre.

Fédération nationale autonome-services de santé : 1 membre.

Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux (Confédération française des travailleurs chrétiens) : 1 membre.

Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux (Confédération française démocratique du travail) : 3 membres.

Fédération nationale Sud - CRC santé-sociaux : 1 membre.

Syndicat national des cadres hospitaliers : 1 membre.

Syndicat national des infirmiers conseillers de santé (Fédération syndicale unitaire) : 1 membre.

Syndicat national des infirmiers éducateurs de santé (Fédération de l'éducation nationale) : 1 membre.

Association nationale des infirmiers généraux : 1 membre.

Association nationale des puéricultrices diplômées d'Etat : 1 membre.

Confédération nationale des syndicats d'infirmiers libéraux français-convergence infirmière : 2 membres.

Fédération nationale des infirmiers : 2 membres.

Groupement des infirmiers du travail : 1 membre.

Syndicat national des infirmiers anesthésistes : 1 membre.

Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat : 1 membre.

Association des enseignants des écoles d'infirmières de bloc opératoire : 1 membre.

Comité d'entente des écoles d'infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat : 1 membre.

Comité d'entente des écoles de puéricultrices : 1 membre.

Comité d'entente des formations infirmières et cadres : 1 membre.

Organismes intéressés

Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif : 1 membre.

Fédération hospitalière de France : 2 membres.

Fédération intersyndicale de l'hospitalisation privée : 1 membre.

Union hospitalière privée : 1 membre.

Corps médical

Confédération des syndicats médicaux français : 1 membre.

Fédération des médecins de France : 1 membre.

Fédération française des médecins généralistes : 1 membre.

Syndicat des médecins libéraux : 1 membre.

Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français : 1 membre.

Les administrations suivantes sont associées aux travaux de la commission :

- le directeur de l'action sociale, ou son représentant ;

- le directeur de la sécurité sociale, ou son représentant ;

- le directeur des hôpitaux, ou son représentant ;

- le directeur général de la santé, ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'éducation nationale, ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant ;

- le ministre chargé de la défense, ou son représentant.