Article (Arrêté du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et aux équipements de forage des travaux de forage et d'interventions lourdes sur les puits (FO-1P-2-A, art. 25 et 29))

Art. 1er. - Les dispositions de la section 1 du présent arrêté sont applicables à tous les travaux de forage et d'interventions lourdes sur des puits.

Sont, en outre, applicables :

- aux travaux à terre, les dispositions complémentaires de la section 2 ;

- aux travaux en mer, les dispositions complémentaires de la section 3.

Les dispositions relatives aux appareils de forage sont également applicables aux appareils utilisés lors de la réalisation d'interventions lourdes sur des puits.