Article (Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 modifié autorisant la société Esprit Telecom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.