Article (Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2000 des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique)

Art. 1er. - Après prise en compte des modifications de régime de financement affectant le champ des établissements susmentionnés pour un montant total de 179 millions de francs en déduction de la base initiale, la base de référence pour la fixation de l'objectif quantifié national pour 2000 est de 42 757 millions de francs.