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Article (Décret du 15 mars 2000 portant modification des conditions de production de différents vins de pays)

Article (Décret du 15 mars 2000 portant modification des conditions de production de différents vins de pays)

Art. 9. - A l'article 2 du décret du 25 février 1987 susvisé relatif aux vins de pays du Torgan, les communes de Massac et Padern (Aude) sont retirées de la liste des communes de la zone de production.