Article (Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication visuelle »)

Art. 12. - Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe VI a et VI b au présent arrêté pour ce qui concerne les correspondances d'épreuves et unités.