Article (Décret n° 2000-507 du 8 juin 2000 relatif à la modification du régime d'indemnités journalières des artisans et à la création d'un régime d'indemnités journalières pour les industriels et commerçants et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article D. 615-23 du même code, après les mots : « L'avis d'arrêt de travail doit », sont insérés les mots : « , sauf en cas d'hospitalisation, ».