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Article (Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche)

Article (Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche)

Art. 2. - Est dénommé « gazole pêche » le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné à l'avitaillement des navires dans les conditions définies par l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, répondant aux spécifications figurant à l'annexe I.