III. - Définition des stratégies d'intervention
III. - 1. Les études préalables de définition stratégique
La complexité du renouvellement urbain, le souci d'articuler de plus en plus les financements RHI avec d'autres outils et procédures multipartenariales, en particulier les procédures incitatives du type OPAH, la nécessité d'une concertation étroite avec les populations concernées confèrent une importance stratégique aux études préalables.
Initiées et suivies par la commune (voire plusieurs communes ou leurs groupements pour les sites relevant d'une démarche à l'échelle de l'agglomération) en liaison avec les représentants de l'Etat compétents en matière d'insalubrité et de risques (préfecture et ses services déconcentrés : DDE, DDASS, DIREN), les études préalables ont pour but de sérier les problèmes du quartier et d'esquisser des stratégies d'intervention.
Instrument essentiel d'aide à la décision, elles sont également la première étape de la concertation avec les populations concernées.
Afin qu'elles puissent remplir efficacement ce double rôle, il est préconisé qu'elles s'organisent en quatre composantes :
- le prédiagnostic apporte une première analyse de l'existant, une formulation des problèmes, l'énoncé des stratégies à mettre en oeuvre pour les résoudre. Il peut et doit rester très sommaire mais s'intéresse au fonctionnement/dysfonctionnement du quartier sous tous ses aspects (démographie, social, économique, géophysique, environnemental, technique, viaire, foncier et logement) et permet de définir les enquêtes complémentaires à entreprendre. Il identifie l'ensemble des partenaires qu'il apparaît nécessaire de solliciter pour participer au projet ;
- les enquêtes préalables précisent les caractéristiques physiques, environnementales, socio-économiques et culturelles du site d'intervention. Elles visent, par l'examen sélectif des problèmes techniques (en particulier par le repérage, en ce qui concerne le bâti, du niveau d'insalubrité), à qualifier et à rendre réalistes les propositions. Au plan socio-économique, elles apportent, à travers les divers indicateurs mobilisables, une compréhension valide de la situation des populations sans pour autant procéder ménage par ménage pour éviter toute redondance avec les études pré-opérationnelles à caractère plus exhaustif qui seront à mener dans le cadre des RHI, OPAH... ;
- la définition de stratégies d'intervention explicite les contraintes et hiérarchise les priorités ; elle propose un périmètre général d'intervention, un schéma général d'aménagement, un cadre juridique pour le mettre en oeuvre (par exemple la procédure de ZAC mais pas uniquement), définit les différents outils et procédures mobilisables, délimite les sous-périmètres concernés et phase les interventions suivant la double exigence d'une cohérence d'ensemble préservée et d'un délai de réalisation prévisionnel de chaque opération (en particulier RHI) écourté par rapport aux pratiques actuelles. Elle établit une évaluation sommaire du coût des interventions (en indiquant les marges d'incertitudes et en précisant les postes pour lesquels aucune évaluation n'est possible à ce stade des études) ;
- la représentation des orientations générales et du parti d'aménagement sous une forme suffisamment communicante pour engager, après validation par les différents partenaires de la stratégie générale d'intervention, une première concertation avec les habitants sur les projets.